Règlement (CEE) 2238/85 du 31 juillet 1985 fixant le prix minimal à l' importation, applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1985/1986, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respecté

Version1 septembre 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 septembre 1985

Sur le règlement :

Date de signature :	31 juillet 1985
Date de publication au JOUE :	6 août 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2238/85 de la Commission du 31 juillet 1985 fixant le prix minimal à l' importation, applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1985/1986, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respecté et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 du Conseil

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Version du 1 septembre 1985 • À jour

Règlement (CEE) 2238/85 du 31 juillet 1985 fixant le prix minimal à l' importation, applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1985/1986, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respectéAbrogé

Sur le règlement :

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