RÈGLEMENT (CEE) 2199/91 du 22 juillet 1991 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins
RÈGLEMENT (CEE) 2199/91 du 22 juillet 1991 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisinsAbrogé
Version1 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2199/91 DU CONSEIL du 22 juillet 1991 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins # |
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Version du 1 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 70 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: