Règlement (CE) 1025/94 du 2 mai 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil en ce qui concerne la présentation des prévisions des dépenses et des demandes de concours
Règlement (CE) 1025/94 du 2 mai 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil en ce qui concerne la présentation des prévisions des dépenses et des demandes de concoursAbrogé
Version6 mai 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1025/94 de la Commission, du 2 mai 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil en ce qui concerne la présentation des prévisions des dépenses et des demandes de concours |
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Version du 6 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2328/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3669/93 (2), et notamment son article 31 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: