Règlement (CEE) 1685/84 du 14 juin 1984 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 1685/84 du 14 juin 1984 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Version15 juin 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1685/84 de la Commission, du 14 juin 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
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Version du 15 juin 1984 • À jour
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