Règlement (CEE) 133/73 du 19 janvier 1973 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CEE) 133/73 du 19 janvier 1973 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du rizAbrogé
Version21 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 133/73 de la Commission, du 19 janvier 1973, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 janvier 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)