Règlement (CE) 983/2004 du 14 mai 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003

Version15 mai 2004

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 mai 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	14 mai 2004
Date de publication au JOUE :	15 mai 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 983/2004 de la Commission du 14 mai 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 15 mai 2004 • À jour

Règlement (CE) 983/2004 du 14 mai 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document