Règlement (CEE) 1562/84 du 5 juin 1984
Règlement (CEE) 1562/84 du 5 juin 1984Abrogé
Version6 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1562/84 de la Commission du 5 juin 1984 abrogeant le règlement (CEE) no 431/84 en ce qui concerne l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré se trouvant sur le marché utilisés pour la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
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Version du 6 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 856/84 (2), et notamment son article 12 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: