Règlement 81/66/CEE du 29 juin 1966 relatif à des mesures spéciales concernant la restitution à l'exportation de malt vers les pays tiers
Règlement 81/66/CEE du 29 juin 1966 relatif à des mesures spéciales concernant la restitution à l'exportation de malt vers les pays tiers
Version30 juin 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 81/66/CEE de la Commission, du 29 juin 1966, relatif à des mesures spéciales concernant la restitution à l'exportation de malt vers les pays tiers |
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Version du 30 juin 1966 • À jour
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