Règlement (CEE) 2851/76 du 25 novembre 1976 relatif à la répétition d'une adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Pérou au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2851/76 du 25 novembre 1976 relatif à la répétition d'une adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Pérou au titre de l'aide alimentaire
Version26 novembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2851/76 de la Commission, du 25 novembre 1976, relatif à la répétition d'une adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Pérou au titre de l'aide alimentaire |
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