Règlement (CEE) 1297/76 du 1er juin 1976 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en céréales destinée au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 1297/76 du 1er juin 1976 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en céréales destinée au Comité international de la CroixAbrogé
Version7 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1297/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en céréales destinée au Comité international de la Croix-Rouge en faveur des réfugiés de Timor |
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Version du 7 juin 1976 • À jour
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