RÈGLEMENT (CEE) 1507/91 du 4 juin 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 9 (numéro d' ordre 40Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1507/91 DE LA COMMISSION du 4 juin 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 9 (numéro d' ordre 40.0090) et 39 (numéro d' ordre 40.0390), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil # |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
À partir du 8 juin 1991, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3832/90, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de l'Inde.
Numéro
d'ordre Catégorie
(Unités) Code NC Désignation des marchandises 40.0090 9
(tonnes) 5802 11 00
5802 19 00
ex 6302 60 00 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 40.0390 39
(tonnes) 6302 51 10
6302 51 90
6302 53 90
ex 6302 59 00
6302 91 10
6302 91 90
6302 93 90
ex 6302 99 00 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre que de bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge