Rectificatif au règlement (CEE) n 3928/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (JO n L 378 du 31. 12. 1990)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3928/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (JO n L 378 du 31. 12. 1990)
Version22 mars 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3928/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (JO n L 378 du 31. 12. 1990) |
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