RÈGLEMENT (CE) 1497/95 du 29 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
RÈGLEMENT (CE) 1497/95 du 29 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Version30 juin 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1497/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive |
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Version du 30 juin 1995 • À jour
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