Règlement (CEE) 2046/72 du 25 septembre 1972 portant conclusion d'un accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et arrêtant des dispositions pour son application
Règlement (CEE) 2046/72 du 25 septembre 1972 portant conclusion d'un accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et arrêtant des dispositions pour son applicationAbrogé
Version1 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2046/72 du Conseil, du 25 septembre 1972, portant conclusion d'un accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et arrêtant des dispositions pour son application |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 octobre 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)