Règlement (CE) 1943/1999 du 10 septembre 1999 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale
Règlement (CE) 1943/1999 du 10 septembre 1999 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animaleAbrogé
Version10 novembre 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1943/1999 de la Commission du 10 septembre 1999 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 10 novembre 1999 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure comunautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1942/1999 de la Commission(2), et notamment ses articles 6, 7 et 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: