Rectificatif au règlement (CEE) n 1602/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant dérogation temporaire à l'application des mesures antidumping communautaires lors de l'importation aux îles Canaries de certains produits sensibles (JO n L 173 du 27.6.1992.)

Version23 août 1994

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 août 1994

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	23 août 1994
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CEE) n 1602/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant dérogation temporaire à l'application des mesures antidumping communautaires lors de l'importation aux îles Canaries de certains produits sensibles (JO n L 173 du 27.6.1992.)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 23 août 1994 • À jour

Rectificatif au règlement (CEE) n 1602/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant dérogation temporaire à l'application des mesures antidumping communautaires lors de l'importation aux îles Canaries de certains produits sensibles (JO n L 173 du 27.6.1992.)

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document