Règlement d'exécution (UE) 2019/675 du 29 avril 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/675 du 29 avril 2019Abrogé
Version7 mai 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/675 de la Commission du 29 avril 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1067/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers |
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Texte du document
Version du 7 mai 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil, et notamment son article 187 (1), premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit: