Règlement d'exécution (UE) 2016/442 du 23 mars 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/442 du 23 mars 2016
Version27 mars 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/442 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie |
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Texte du document
Version du 27 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité d'adhésion de la Croatie,
vu l'acte d'adhésion de la Croatie (1), et notamment ses articles 41 et 16, en liaison avec le point 4 de la section 3, point a), de son annexe IV,
considérant ce qui suit: