Règlement (CEE) 1983/72 du 15 septembre 1972
Règlement (CEE) 1983/72 du 15 septembre 1972Abrogé
Version6 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1983/72 de la Commission, du 15 septembre 1972, complétant le règlement (CEE) n° 2588/69, portant établissement de la liste des compagnies aériennes auxquelles s' applique la dispense de garantie dans le cadre du régime du transit communautaire |
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Version du 6 octobre 1972 • À jour
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