Règlement (UE) 2015/490 du 23 mars 2015
Règlement (UE) 2015/490 du 23 mars 2015Abrogé
Version25 mars 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/490 de la Commission du 23 mars 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 297/95 du Conseil en ce qui concerne l'adaptation des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments sur la base du taux d'inflation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 25 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 297/95 du Conseil du 10 février 1995 concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (1), et notamment son article 12, cinquième alinéa,
considérant ce qui suit:
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