Règlement (CEE) 2312/77 du 20 octobre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux machines à calculer électroniques, de la sous

Version24 octobre 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 octobre 1977

Date de signature :	20 octobre 1977
Date de publication au JOUE :	21 octobre 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2312/77 de la Commission, du 20 octobre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux machines à calculer électroniques, de la sous-position tarifaire 84.52 A, originaires de Singapour bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

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Version du 24 octobre 1977 • À jour

Règlement (CEE) 2312/77 du 20 octobre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux machines à calculer électroniques, de la sousAbrogé