Règlement (CE) 2714/94 du 8 novembre 1994
Règlement (CE) 2714/94 du 8 novembre 1994Abrogé
Version12 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2714/94 de la Commission du 8 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2054/89 établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation des raisins secs |
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Version du 12 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1490/94 de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: