Règlement (CE) 514/96 du 25 mars 1996
Règlement (CE) 514/96 du 25 mars 1996Abrogé
Version29 mars 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 514/96 de la Commission, du 25 mars 1996, prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n 1977/95 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation |
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Version du 29 mars 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1977/95 de la Commission, du 11 août 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: