Règlement (CEE) 1941/86 du 24 juin 1986
Règlement (CEE) 1941/86 du 24 juin 1986
Version25 juin 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1941/86 de la Commission, du 24 juin 1986, modifiant les règlements (CEE) n 3142/85, (CEE) n 3187/85, (CEE) n 3217/85, (CEE) n 3228/85, (CEE) n 95/86 et (CEE) n 1435/86 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation d'orge détenue par les organismes d'intervention |
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Version du 25 juin 1986 • À jour
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