Règlement (CEE) 1884/70 du 17 septembre 1970 fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation de tomates retirées du marché en concentré de tomate
Règlement (CEE) 1884/70 du 17 septembre 1970 fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation de tomates retirées du marché en concentré de tomateAbrogé
Version20 septembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1884/70 de la Commission, du 17 septembre 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation de tomates retirées du marché en concentré de tomate |
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