Règlement (CEE) 1744/82 du 1er juillet 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2042/81
Règlement (CEE) 1744/82 du 1er juillet 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2042/81
Version2 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1744/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2042/81 |
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