Règlement (CEE) 1687/82 du 29 juin 1982
Règlement (CEE) 1687/82 du 29 juin 1982
Version30 juin 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1687/82 de la Commission, du 29 juin 1982, prorogeant les règlements (CEE) n 712/80 et (CEE) n 1193/81 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1979 et 1980 |
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Version du 30 juin 1982 • À jour
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