Règlement 2608/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la position 48
Règlement 2608/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la position 48Abrogé
Version1 janvier 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement n° 2608/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1970) |
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Version du 1 janvier 1970 • À jour
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