Règlement (CEE) 2000/87 du 7 juillet 1987
Règlement (CEE) 2000/87 du 7 juillet 1987Abrogé
Version8 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2000/87 de la Commission du 7 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 788/86 fixant les valeurs franco frontière espagnole applicables à l'importation de certains fromages d'origine et en provenance de Suisse |
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Version du 8 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la décision 86/559/CEE, du Conseil, du 15 septembre 1986, concernant la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté et la Suisse relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche (1), et notamment son échange de lettres no 3 point I a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: