Règlement (CE) 863/2006 du 13 juin 2006
Règlement (CE) 863/2006 du 13 juin 2006Abrogé
Version14 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 863/2006 de la Commission du 13 juin 2006 ajustant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2005/2006 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 39, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: