Règlement (CEE) 3563/88 du 16 novembre 1988 arrêtant un régime de surveillance applicable aux importations de calmars congelés
Règlement (CEE) 3563/88 du 16 novembre 1988 arrêtant un régime de surveillance applicable aux importations de calmars congelésAbrogé
Version25 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3563/88 de la Commission du 16 novembre 1988 arrêtant un régime de surveillance applicable aux importations de calmars congelés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3796/81 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1981, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3468/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 24 PARAGRAPHE 2,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :