Règlement (CEE) 66/75 du 10 janvier 1975 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Algérie
Règlement (CEE) 66/75 du 10 janvier 1975 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Algérie
Version11 janvier 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 66/75 de la Commission, du 10 janvier 1975, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Algérie |
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Version du 11 janvier 1975 • À jour
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