Règlement (CEE) 809/76 du 7 avril 1976 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 809/76 du 7 avril 1976 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version8 avril 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 809/76 de la Commission, du 7 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 8 avril 1976 • À jour
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