Règlement (CEE) 2502/86 du 5 août 1986
Règlement (CEE) 2502/86 du 5 août 1986Abrogé
Version6 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2502/86 de la Commission du 5 août 1986 portant modification du règlement (CEE) n° 1677/85 en ce qui concerne la fixation du facteur de correction à retenir pour le calcul des montants compensatoires monétaires applicables pour certains produits agricoles |
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Version du 6 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2062/86 (2) et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: