REGLEMENT (CEE) 1473/91 du 31 MAI 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1239/91 RELATIF A DIVERSES LIVRAISONS DE CEREALES AU TITRE DE L' AIDE ALIMENTAIRE
REGLEMENT (CEE) 1473/91 du 31 MAI 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1239/91 RELATIF A DIVERSES LIVRAISONS DE CEREALES AU TITRE DE L' AIDE ALIMENTAIREAbrogé
Version1 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1991 |
| Titre complet : | REGLEMENT ( CEE ) NO 1473/91 DE LA COMMISSION, DU 31 MAI 1991, MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1239/91 RELATIF A DIVERSES LIVRAISONS DE CEREALES AU TITRE DE L' AIDE ALIMENTAIRE |
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Version du 1 juin 1991 • À jour
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