Règlement (CEE) 2644/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sous
Règlement (CEE) 2644/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2644/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1980) |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1976 * 1977 * 1978
BENELUX _ * _ * _
DANEMARK * _ * _ * _
ALLEMAGNE ( RF ) * _ * _ * _
FRANCE * 100 * _ * _
* ( = 14 T )
IRLANDE * _ * _ * _
ITALIE * _ * _ * _
ROYAUME-UNI * _ * _ * _
BENELUX 10
DANEMARK 3
ALLEMAGNE ( RF ) 15
FRANCE 50
IRLANDE 3
ITALIE 4
ROYAUME-UNI 15 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :