Règlement (CEE) 776/89 du 28 mars 1989
Règlement (CEE) 776/89 du 28 mars 1989Abrogé
Version29 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 776/89 de la Commission du 28 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne les importations de certains fromages en provenance de la Roumanie |
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Version du 29 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 14 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: