Règlement (CEE) 1344/92 du 26 mai 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII

Version27 mai 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	27 mai 1992

Date de signature :	26 mai 1992
Date de publication au JOUE :	27 mai 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 1344/92 de la Commission, du 26 mai 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII

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Version du 27 mai 1992 • À jour

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