Règlement (CEE) 3352/82 du 3 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la sous
Règlement (CEE) 3352/82 du 3 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la sousAbrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3352/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun (1983) |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1978 * 1979 * 1980
BENELUX * 9,26 * 9,23 * 7,71
DANEMARK * 0,92 * 0,17 * 0
ALLEMAGNE ( RF ) * 46,30 * 44,06 * 45,36
GRECE * 0,70 * 0,45 * 0,06
FRANCE * 2,34 * 2,65 * 13,33
IRLANDE * 0 * 0 * 0
ITALIE * 18,04 * 17,84 * 15,18
ROYAUME-UNI * 22,43 * 25,60 * 18,36
BENELUX * 9,65
DANEMARK * 0,17
ALLEMAGNE ( RF ) * 50,11
GRECE * 0,51
FRANCE * 5,10
IRLANDE * 0,02
ITALIE * 11,26
ROYAUME-UNI * 23,18
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :