Règlement (CEE) 3492/87 du 20 novembre 1987
Règlement (CEE) 3492/87 du 20 novembre 1987
Version21 novembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3492/87 de la Commission, du 20 novembre 1987, abrogeant les montants supplémentaires pour les oeufs en coquille |
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