Règlement (CEE) 2332/85 du 14 août 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre, naturel, raffiné et synthétique de la sous

Version18 août 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 août 1985

Date de signature :	14 août 1985
Date de publication au JOUE :	15 août 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2332/85 de la Commission du 14 août 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre, naturel, raffiné et synthétique de la sous-position 29.13 B I b) du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 18 août 1985 • À jour

Règlement (CEE) 2332/85 du 14 août 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre, naturel, raffiné et synthétique de la sousAbrogé