Règlement (CEE) 1610/75 du 26 juin 1975
Règlement (CEE) 1610/75 du 26 juin 1975Abrogé
Version30 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1610/75 de la Commission, du 26 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
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Version du 30 juin 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 740/75 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: