Règlement (CEE) 48/86 du 10 janvier 1986 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 48/86 du 10 janvier 1986 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
Version11 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 48/86 de la Commission, du 10 janvier 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées |
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