Règlement (CEE) 2876/73 du 18 octobre 1973 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 2876/73 du 18 octobre 1973 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial
Version24 octobre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2876/73 de la Commission, du 18 octobre 1973, relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial |
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Version du 24 octobre 1973 • À jour
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