Règlement (CEE) 440/69 du 7 mars 1969 relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de certaines présentations de viande bovine congelée détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 440/69 du 7 mars 1969 relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de certaines présentations de viande bovine congelée détenues par l'organisme d'intervention français
Version8 mars 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 440/69 de la Commission, du 7 mars 1969, relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de certaines présentations de viande bovine congelée détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 8 mars 1969 • À jour
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