Règlement (CEE) 1504/85 du 23 mai 1985
Règlement (CEE) 1504/85 du 23 mai 1985Abrogé
Version13 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1504/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 31 octobre 1986, le prix de base et la qualité type du porc abattu |
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Version du 13 juin 1985 • À jour
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