Règlement (CEE) 3480/84 du 12 décembre 1984
Règlement (CEE) 3480/84 du 12 décembre 1984Abrogé
Version14 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3480/84 de la Commission du 12 décembre 1984 modifiant les règlements (CEE) no 2278/84 et (CEE) no 1687/76 en ce qui concerne la vente du beurre d' intervention destiné à être exporté sous forme de ghee |
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Version du 14 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: