Règlement (CEE) 199/93 du 29 janvier 1993
Règlement (CEE) 199/93 du 29 janvier 1993
Version30 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 199/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°380102
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Version du 30 janvier 1993 • À jour
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