Règlement (CE) 866/1999 du 26 avril 1999 concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux
Règlement (CE) 866/1999 du 26 avril 1999 concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux
Version16 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 866/1999 de la Commission du 26 avril 1999 concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux |
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Version du 16 mai 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/20/CE(2), et notamment ses articles 3 et 9 J,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: