Règlement (CEE) 3138/73 du 20 novembre 1973
Règlement (CEE) 3138/73 du 20 novembre 1973
Version21 novembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3138/73 de la Commission, du 20 novembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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